Normalisation

Activités réglementaires et normatives
du Département
SAGE

 


 

Depuis 1980, la qualité de l’air ambiant fait l’objet d’une réglementation communautaire.

 

Dans le domaine de la pollution atmosphérique, les Directives 2004/107/CE et 2008/50/CE établissent les principes de base de la stratégie de surveillance de la qualité de l'air ambiant extérieur pour différents polluants spécifiques (valeurs limites, seuils d'alerte, moyens de mesure à mettre en œuvre en fonction des niveaux mesurés…) sur le territoire d’un Etat Membre. Les méthodes de référence à utiliser sont des méthodes normalisées issues du Comité Européen de Normalisation (CEN), permettant de respecter les objectifs associés en terme de qualité des données sont fixés par les Directives. La transmission des informations et des données est également soumises à des exigences réglementaires (Décision d’exécution 2011/850/UE). Pour l’essentiel, les directives européennes sont transcrites dans la réglementation française, avec parfois l’ajout de spécificités aux niveaux national et régional (ex : renforcement de la politique de la qualité de l’air prévue par le Grenelle Environnement et le deuxième Plan national Santé-Environnement).

 

Le Département Sciences de l'Atmosphère et Génie de l'Environnement suit de près les travaux normatifs français et européens dans le domaine de l'air ambiant, et participe de façon active à certains de ces groupes de travail.

 

Ainsi, il apporte son concours à différentes Commissions de Normalisation AFNOR (X 43A X43D, X43E et X43I). De même, il participe à certains groupes de travail européens du CEN TC 264 « Air Quality » dans le cadre de l'élaboration des normes européennes (WG 11, WG 12, WG 15)

Au travers des activités du LCSQA, le Département Sciences de l'Atmosphère et Génie de l'Environnement assure depuis 2012 la présidence d’AQUILA (Association des laboratoires de référence européens dans le domaine de la qualité de l’air - Air QUalIty Laboratories Association), qui émet des recommandations techniques pour la Commission Européenne et les Etats Membres afin de faciliter l’application des 2 référentiels régaliens européens en vigueur. Cette organisation est particulièrement sollicitée par la Commission Européenne dans le cadre de la révision de ces 2 Directives prévue à partir de 2013, année de la Qualité de l’Air en Europe.